Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
À l’alinéa 10, après le mot :
« rurales »,
insérer les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
L’alinéa 10 précise qu’un programme d’investissement prioritaire sera mis en place pour le « désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales, prioritairement par des aménagements des itinéraires existants ».
Compte tenu des spécificités des territoires de montagne qui ne sont pas les mêmes que les régions rurales, il convient d’en faire mention spécifiquement.