Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 51 par les mots :
« , enclavés ou isolés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte précisément, aux côtés des territoires ruraux, la spécificité des territoires enclavés ou isolés.