- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Supprimer l’alinéa 6.
Les auteurs de cet amendement jugent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pics de pollution. En revanche, il est inacceptable que cela restreigne, ou interdise, certains accès routiers aux individus les plus pauvres. En effet, les véhicules présentant les meilleures performances énergétiques demeurent économiquement inaccessibles pour nombreux citoyens. En l’espèce, cela nécessite de garantir la gratuité des transports en commun, ou de redéfinir le cadre d’application des zones à faibles émissions.