Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2206, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 septembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article propose, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services réguliers de transports par autobus assurés par la RATP, des dispositions autoritaires de transfert des agents et de remise en cause du statut. En cohérence avec leur opposition aux dispositions contenues dans la réforme ferroviaire sur les cheminots et leur statut, les auteurs de cet amendement sont opposés à ces graves reculs sociaux.