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Rédiger ainsi les VI et VII de l’alinéa 15 :

« VI. – Au premier alinéa de l’article L. 1831‑1 du code des transports, la référence : « du chapitre IV du titre I^er ainsi que » est remplacée par les référence : « du chapitre V du titre I^er du livre I^er ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre I^er, ».

« VII. – Au premier alinéa de l’article L. 1841‑1 du code des transports, la référence : « du chapitre IV du titre I^er ainsi que » est remplacée par les référence : « du chapitre V du titre I^er du livre I^er ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre I^er, ». »

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