Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 septembre 2019)
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« comprend, à partir du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambiguïté, et que le dispositif crée par cet article soit effectivement mis en œuvre, il est proposé que l’apprentissage du vélo à l’école soit intégré à l’attestation de première éducation à la route (APER).