Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 septembre 2019)
Rétablir le 15° ter de l’alinéa 94 dans la rédaction suivante :
« 15° ter Après l’article L. 1512‑1, il est inséré un article L. 1512‑1‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 1512‑1‑1. – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise rétablir un dispositif introduit par le Sénat et qui a le mérite d’insister sur la nécessité de faire du « sur-mesure » en matière de mobilité pour chacun de nos territoires.