Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 septembre 2019)
Rétablir le d bis de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :
« d bis) Après le même 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis La diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports dans le territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rétablir un dispositif proposé par le Sénat dont l’objectif est d’inscrire la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les principes généraux du plan de mobilité.
A l’heure où le président de la République et son Gouvernement affichent un nouvel élan écologique, il convient de commencer par le confirmer ici.