- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et fluvial »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et fluviale ».
III. – En conséquence, après le même mot, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après les deux occurrences du mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et fluvial »
V. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le même mot, procéder à la même insertion.
es députés socialistes et apparentés adhèrent pleinement à l’objet de l’article 51 mais considèrent que la France doit également élargir la définition d’une stratégie nationale pour le fret au transport fluvial. Tel est l’objet du présent amendement.