Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135)., n° 2206-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 septembre 2019)
I. – Après le mot :
« taxis »
supprimer la fin de l’alinéa 24.
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Mettre en place « des voies de circulation réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express » pour des véhicules pratiquant des covoiturages et pour les véhicules à très faibles émissions constitue une rupture d’égalité.
Cette voie de circulation réservée aux véhicules à très faibles émissions est également une discrimination envers tous les Français qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule moins polluant.