Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Rétablir le II de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :

« II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulation rapide des véhicules, soit à plus de soixante minutes d’automobile d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. Dans le même délai, l’État veille à ce que les infrastructures de transports disponibles permettent à tout citoyen de se rendre à une préfecture ou sous-préfecture en moins de quarante-cinq minutes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir une disposition introduite par le Sénat mais supprimée en commission.

Celle-ci vise à fixer un objectif de désenclavement du territoire.

Les territoires ruraux souffrent en effet de leur isolement, il est donc pertinent de proposer qu’aucun territoire ne soit situé à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile des bassins d’emploi ou des grandes infrastructures de transports raccordant ces territoires au reste du monde. C’est l’objet de cet amendement.