Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n° 2226
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire