Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 25 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Guy Teissier

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Charles de la Verpillière

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression du constat d’infertilité sur lequel est fondée l’intervention médicale.

Jusqu’à présent, l’AMP réunissait un ensemble de techniques médicales mises à disposition des couples souffrant d’une pathologie médicale, de stérilité ou ayant un risque de transmettre une maladie d’une particulière gravité au futur bébé. En ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, ce texte change radicalement la nature de l’accès à cette technique.

Aussi il convient de supprimer cet article.