Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 2 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 2143‑5-1. – Le donneur peut s’adresser à la commission afin de connaitre le nombre d’enfants nés grâce à ses gamètes ainsi que leur année de naissance. » »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donneur devrait pouvoir laisser les informations qu’il souhaite à ce sujet. Ils visent également à ce que les enfants conçus par dons puissent disposer d’un document officiel à leur majorité au sujet de leur conception.