Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 9 octobre 2019)
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

I. – À compter de la rentrée universitaire 2022, l’enseignement de la bioéthique est obligatoire pour tous les étudiants inscrits dans une filière médicale ou paramédicale.

II. – Les modalités de mise en œuvre du I sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Exposé sommaire

Les états généraux de la bioéthique permettent à l’ensemble des professionnels de prendre position sur les questions d’éthique. Cependant, il est regrettable qu’aujourd’hui en France, tous les professionnels de santé n’aient pas été confrontés au moins une fois dans leurs études à des enseignements liés à l’éthique, qu’ils soient pratiques ou théoriques. Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire cet enseignement pour toutes les filières médicales et paramédicales, à compter de la rentrée universitaire 2022.