Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 8 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« femme, »
insérer les mots :
« des embryons ou des fœtus, ».
Exposé sommaire
Le caractère multiple d’une grossesse augmente le risque de complication pour la mère, mais surtout pour les enfants. Ce risque augmente notamment en fonction du nombre d’embryons évolutifs.
Il est proposé d’inscrire une rédaction qui prenne en compte le risque pour les embryons et les fœtus. En effet, c’est ce risque qui, la plupart du temps, va motiver la réalisation de l’ISG.
Le présent amendement vise donc à correspondre à la justification médicale de l’ISG et la façon dont elle est réalisée aujourd’hui.