Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 octobre 2019)
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« au don ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« procéder »
le mot :
« être procédé ».
Exposé sommaire
Amendement qui permet de clarifier l’alinéa, l’expression « avant qu’il soit procédé » paraissant lacunaire et le dernier « il » peu identifiable.