Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.