Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Après le mot :

« scientifiques, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :

« il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».

Exposé sommaire

La suppression de la mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques n’auront plus à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains.

Il faut noter l’intention de demeurer au seul niveau de la procédure, avec la disparition de la notion de « résultat escompté », pourtant essentielle pour justifier d’un encadrement strict de la recherche sur l’embryon humain. La rédaction de cet amendement tend à offrir un encadrement strict, une « protection adéquate » visée par les textes de l’embryon humain.