Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 octobre 2019)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« à ce don. ».
II. – En conséquence, après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« y procéder. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.