Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 2 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Éric Woerth

À l’alinéa 53, supprimer les mots :

« des embryons proposés à l’accueil et ».

Exposé sommaire

Cet alinéa vise à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.

Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, or compte tenu de l’impact éthique de cette disposition, cet amendement vous propose de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.