Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 2 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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À l’alinéa 53, supprimer les mots :

« des embryons proposés à l’accueil et ».

Exposé sommaire

Cet alinéa vise à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.

Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, or compte tenu de l’impact éthique de cette disposition, cet amendement vous propose de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.