Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« suspecte »,
insérer le mot :
« fortement ».
Exposé sommaire
Il convient de garantir l’utilité de cet examen, compte tenu de son impact. C’est l’objet de cet amendement.