Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« L’efficacité attendue de ce traitement est évaluée. »

Exposé sommaire

Il convient de mesurer l’efficacité du traitement en fonction des attentes, ce que vous propose cet amendement.