Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’efficacité attendue de ce traitement est évaluée. »
Exposé sommaire
Il convient de mesurer l’efficacité du traitement en fonction des attentes, ce que vous propose cet amendement.