Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Toute personne a la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, et, si elle le souhaite, à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins.

Exposé sommaire

Cet amendement vous propose de reprendre les préconisations de la CCNE qui insiste sur l’importance des principes énoncés qui pourraient être intégrés dans le chapitre préliminaire du Code de la Santé publique.