Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« humaine »,
insérer les mots :
« , ou ne garantissant pas le respect de la dignité humaine, ».
Exposé sommaire
Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porter atteinte à la santé humaine, peut toutefois ne pas respecter la dignité d’une personne.