Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 9 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député François Pupponi

Le Gouvernement remet au Parlement en 2020 un rapport sur l’infertilité, sur ses causes, sur l’état de la recherche et sur les moyens de lutter contre l’infertilité.

Exposé sommaire

Les causes de l’infertilité ne sont pas traitées dans le présent projet de loi, alors même que celles-ci sont cruciales, soit pour prévenir le recours à l’AMP, soit pour améliorer nos procédures et nos résultats.

Il est essentiel d’approfondir nos connaissances en la matière : une évaluation de l’infertilité chez les hommes et les femmes (nous savons qu’elle est en augmentation), mais également sur les causes, notamment environnementales. Il faut aussi faire un état des lieux de la recherche sur la question, pour l’orienter plus efficacement, et évidemment sur les moyens de lutter contre l’infertilité.

Nous ne pouvons en effet pas légiférer sur l’ouverture de la PMA pour toutes - mesure qu’il faut par ailleurs saluer - sans nous placer également en amont de cette question.