Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 27 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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« L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une sensibilisation à la fertilité, à la procréation et à leurs enjeux est dispensée dans les collèges et les lycées. »

Exposé sommaire

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l’éducation des dispositions spécifiques relatives à l’information sur les dons d’organes et le don de sang. En revanche, aucune information n’est prévue sur le don de gamètes, ou les possibilités d’accès aux origines nouvellement introduites.

La loi de bioéthique en cours de discussion prévoit de reconnaître les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur en leur permettant d’accéder à l’identité de leur donneur.

Il convient donc de sensibiliser également les élèves aux dons de gamètes. Des campagnes d’information spécifiques peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des intervenants extérieurs issus notamment des associations militant pour l’information sur le don de gamètes et sur l’accès aux origines.

Une sensibilisation de ces élèves sur la fertilité et son lien avec l’environnement notamment l´exposition aux perturbateurs endocriniens et les modes de vie modernes serait aussi très utile.