Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
À l’alinéa 24, après le mot :
« établie »
insérer les mots :
« , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ».
Exposé sommaire
Les cellules souches embryonnaires étant issues d’un embryon humain, leur prélèvement provoquant la destruction de l’embryon, n’est-il pas légitime d’encadrer la recherche sur ces cellules comme le prévoit l’article L 2151‑5 ?
La nature de ces cellules aurait-elle évoluée depuis les lois de 1994 ? de 2004 ?