Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« VI. – L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d’Oviedo. »

Exposé sommaire

Il est étonnant de voir que de nombreuses autorisations d’importation délivrées par l’Agence de la biomédecine porte sur des lignées de cellules souches provenant de pays qui ont refusé de signer la convention d’Oviedo.

Pour éviter cela, la France doit autoriser des importations de lignées en provenance de pays qui ont les mêmes exigences qu’elle et non de pays moins-disant éthiques.