Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 octobre 2019)
Après le mot :
« identité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« du ou des tiers donneurs ».
Exposé sommaire
Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.