Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 52, supprimer les mots :
« les embryons proposés à l’accueil et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 53, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« E. – Les couples donneurs sont saisis et interrogés afin de savoir s’ils souhaitent bénéficier du nouveau ou de l’ancien régime de conservation des embryons humains. Sans réponse des couples donneurs, les embryons humains sont détruits dans un délai d’un mois ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.