Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 octobre 2019)
I. – Après le mot :
« insémination »,
supprimer la fin de première phrase de l’alinéa 20.
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou du transfert d’embryon ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.