Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 octobre 2019)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et avec le Conseil économique, social et environnemental mentionné à l’article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer le Conseil Economique Social et Environnemental à la réflexion bioéthique et au débat démocratique que le projet de loi prévoit de favoriser. Il vise à associer le CESE au CCNE et ses déclinaisons régionales que sont les espaces de réflexion éthique, notamment dans l’objectif d’intégrer les questions environnementales dans la réflexion bioéthique, et pour que les citoyens s’emparent de ces sujets.