Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 septembre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots :
« un ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire la tenue d’entretiens avec plusieurs membres de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre où doit être réalisée l’assistance à la procréation.