Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 octobre 2019)
À l’alinéa 19, après le mot :
« soutenu »,
insérer les mots :
« par celle des deux femmes qui n’a pas accouché de l’enfant ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.