- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« protocoles de recherche conduits »
les mots :
« recherches portant ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre »
le mot :
« interdites ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Les protocoles de recherche conduits sur des cellules-souches pluripotentes induites sont soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre ».
Les recherches sur les cellules IPS sont porteuses d’espoirs thérapeutiques, notamment en matière de médecine régénératrice. Elles alimentent également des craintes tout à fait légitimes dans la mesure où des expérimentations sur le modèle animal ont établi la possibilité de créer, à partir de telles cellules, des gamètes ou des embryons. De telles pratiques ne sauraient être admises en matière humaine : il est en effet crucial que l’espèce humaine conserve le caractère nécessairement sexué de sa reproduction. Le présent amendement vise donc principalement à affirmer l’interdiction explicite de conduire des recherches poursuivant un tel objectif.
Cet amendement poursuit l’objectif d’interdire les recherches destinées à créer des gamètes ou des embryons à partir de cellules IPS.