Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 octobre 2019)
I. – À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« renouvelable une fois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots :
« par moitié ».
Exposé sommaire
Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six ans maximum. Il faut privilégier la continuité à la rupture.