Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 26 septembre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
Photo de madame la députée Agnès Thill

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons ».

Exposé sommaire

Un embryon est un enfant à naître dans sa période de fragilité la plus grande. Ce constat engage donc le législateur à répondre à un certain nombre de questions avant de légiférer.

Il convient en outre de rappeler qu’en 1994, le législateur a autorisé la conservation des embryons pour éviter aux femmes les contraintes du prélèvement d’ovocytes à répétition. Or, aujourd’hui, la vitrification des ovocytes permet la conservation des ovocytes et prive d’utilité la conservation des embryons.

Parce qu’il semble que toute la lumière ne soit pas faite sur ce sujet, il convient de faire preuve de prudence en arrêtant de congeler de nouveaux embryons.