Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 26 septembre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« Lors d’une fécondation in vitro, ne peuvent être conçus plus d’embryons que ce qu’il est possible d’en implanter, soit trois au maximum. »

Exposé sommaire

Il s’agit de limiter par cet amendement le nombre d’embryons surnuméraires congelés. Au 31 décembre 2016,en France, 223 836 embryons humains sont congelés.