Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 27 septembre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Avant de donner ses gamètes ou de recourir au don de celles-ci, les personnes concernées doivent être clairement informées des conséquences psychiques, affectives, juridiques et sociales que le recours au don peut avoir pour elles-mêmes comme pour l’enfant à naitre. »

Exposé sommaire

Le don de gamètes emporte avec lui un certain nombre de problèmes non encore résolus. Et notamment, le droit des enfants de connaître leurs origines.