Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 octobre 2019)
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 1231‑1 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’information fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de repenser le don d’organes comme un acte personnel et généreux et non comme une obligation légale où la personne n’aurait plus son mot à dire sur le devenir de son corps.