Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 26 septembre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire »

les mots :

« une évaluation médicale et psychologique ».

Exposé sommaire

Bien qu’opposée à l’ouverture de « la PMA pour toutes », si cela devait être voté, il faudrait préférer la rédaction initiale de l’alinéa 3, afin de s’assurer que les parents sont dans les meilleures dispositions pour accueillir un enfant.