Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 27 septembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 27, supprimer les mots :
« , d’un psychologue, ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, ».
Exposé sommaire
Les entretiens particuliers doivent être menés par des médecins qualifiés.