- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Le 1° de l’article L. 2111‑1 du code de santé publique est complété par les mots : « , celles-ci ne pouvant exclure un accompagnement personnalisé des enfants concernés par les variations du développement sexuel et de leurs parents. »
Une meilleure connaissance des personnes « intersexes » dans la durée apparaît indispensable, car ces personnes se trouvent souvent dans une situation extrêmement difficile tout au long de leur vie. Les interventions médicales qu’elles subissent peuvent avoir des conséquences physiques et psychologiques catastrophiques. Aussi, des mesures de préventions médicales, psychologiques, sociales et d’éducation des personnes intersexes passent par un accompagnement personnalisé des enfants concernés par les variations du développement sexuel et de leurs parents.