Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« présentant »
les mots :
« sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont motivés par des raisons médicales. S’ils présentent ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« humaine »,
insérer le mot :
« , ils ».
Exposé sommaire
Ces procédés visent à permettre à des individus de retrouver des capacités perdues par des aléas de la vie : maladies, accidents, et en aucun cas à augmenter les capacités des individus par rapport à sa situation actuelle.
Cet amendement permet de montrer une vision réparatrice et non d’augmentation ou de confort.