Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 septembre 2019)
Supprimer les alinéas 13 à 23.
Exposé sommaire
La rédaction de ce nouvel article L. 2141‑5 du code de la santé publique conduit à une interrogation sur la nature même de l’embryon du fait du consentement donné par un couple pour l’accueil d’embryons à un autre couple.