Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 27 septembre 2019)
Supprimer les alinéas 4 à 45.
Exposé sommaire
Cet article qui permet la levée de l’anonymat n’apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.