Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 26 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Il convient de revenir à la version initiale du Gouvernement.