Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 4 octobre 2019)
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député José Evrard
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou sur l’embryon conçu in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à lever l’autorisation de mener des recherches sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation.