Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 4 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’encadrer la procédure d’autorisation des recherches relatives à l’insertion de cellules souches pluripotentes humaines, dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Le projet de loi ne s’étant pas prononcé sur ce sujet, cet encadrement revient à les autoriser en principe.
Il convient au contraire d’interdire ces pratiques non éthiques.